Le dénigrement est caractérisé par le seul fait d’informer un tiers d’une possible contrefaçon
Publié le :
31/10/2025
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Source : www.lemag-juridique.comPar une ordonnance du 22 septembre 2022, une société avait obtenu une autorisation de saisie-contrefaçon au préjudice d’une seconde société, qui avait confié à une troisième structure la fabrication, le stockage et la distribution de carillons à vent en bois... Lire la suite
Historique
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Le dénigrement est caractérisé par le seul fait d’informer un tiers d’une possible contrefaçon
Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025Droit commercial / Droit de la concurrence
Par une ordonnance du 22 septembre 2022, une société avait obtenu une autorisation de saisie-contrefaçon au préjudice d’une seconde société, qui avait confié...Source : www.lemag-juridique.com
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Les chevauchements d’horaires n’excluent pas la reconnaissance du travail en équipes successives alternantes !
Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025
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Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025Droit commercial
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Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025Droit du travail - Salariés
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Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025Droit de la consommation
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