Travailleurs indépendants : précisions sur la réforme des cotisations
Publié le :
02/02/2026
02
février
févr.
02
2026
La réforme des cotisations sociales des travailleurs indépendants entre dans sa phase concrète : dès la régularisation 2026, les cotisations seront calculées sur une base unique avec un abattement forfaitaire, tandis qu’une liste de charges, pourtant déductibles fiscalement en BIC, sera écartée du calcul social. La cotisation spéciale des avocats cotisant volontairement est, elle aussi, désormais définie... Lire la suite
Historique
-
Dénigrement et mails internes : la Cour de cassation précise le critère de publicité
Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026Droit commercialL’article 1240 du Code civil réprime les pratiques constitutives de concurrence déloyale, et notamment celles consistant à dénigrer un concurrent. Un tel dén...Source : www.lemag-juridique.com
-
Carte professionnelle expirée : un licenciement juridiquement fondé pour l’employeur
Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026Droit du travail - EmployeursPar un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle fermement les obligations pesant sur les employeurs du secteur de la sécurité privée et sécuris...Source : www.lemag-juridique.com
-
Heures supplémentaires et congés payés : la Cour de cassation aligne le droit français sur le droit européen
Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026Droit du travail - SalariésPar un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation opère un revirement majeur en matière de décompte des heures supplémentaires lorsque le salarié a été pa...Source : www.lemag-juridique.com
-
Location financière sans option d’achat et droit de la consommation
Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026Droit de la consommationSelon les articles L.121-16 et L.121-16-1, devenus L.221-2 et L.221-3 du Code de la consommation, l’extension des dispositions protectrices de ce code, aux c...Source : www.lemag-juridique.com




