L'Autorité de la concurrence lance une consultation publique dans le cadre d’une étude relative aux orientations informelles en matière de développement durable
Publié le :
11/06/2026
11
juin
juin
06
2026
Source : www.autoritedelaconcurrence.frDans le cadre de sa politique de « porte ouverte », l’Autorité encourage, depuis mai 2024, les entreprises, associations professionnelles ou organisations non‑gouvernementales désireuses de développer des projets poursuivant un objectif de développement durable à prendre contact avec elle... Lire la suite
Historique
-
L'Autorité de la concurrence lance une consultation publique dans le cadre d’une étude relative aux orientations informelles en matière de développement durable
Publié le : 11/06/2026 11 juin juin 06 2026Droit commercial / Droit de la concurrence
Dans le cadre de sa politique de « porte ouverte », l’Autorité encourage, depuis mai 2024, les entreprises, associations professionnelles ou organisations no...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Représentant de section syndicale : la protection ne renaît pas après réintégration
Publié le : 11/06/2026 11 juin juin 06 2026Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation a récemment précisé le point de départ et la durée de la protection attachée au mandat de représentant de section syndicale (RSS), dans...Source : www.lemag-juridique.com -
Site internet sur mesure : prestation de services, pas vente
Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026Droit de la consommation
La Cour de cassation rappelle qu’un contrat portant sur la conception et la réalisation d’un site internet personnalisé constitue une prestation de services...Source : www.lemag-juridique.com -
Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées
Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026
Bonne nouvelle pour les groupements d’employeurs et les entreprises de portage salarial : la loi simplifie certaines démarches administratives. L’objectif :...Source : www.weblex.fr -
Gestion des pénuries, contrôle des distributeurs et dépendance économique : la Cour de cassation durcit l’appréciation des pratiques verticales !
Publié le : 05/06/2026 05 juin juin 06 2026Droit commercial / Droit de la distribution
Par cet arrêt, la Cour de cassation apporte d’importantes précisions tant sur les garanties procédurales applicables devant l’Autorité de la concurrence que...Source : www.lemag-juridique.com -
Contrat clair et précis : le juge ne peut en modifier la portée
Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026Droit commercial
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 13 mai 2026, est venue rappeler les limites du pouvoir d’interprétation du juge lorsqu’un contrat comporte des s...Source : www.lemag-juridique.com