Deux CDI refusés après un CDD = allocations chômage supprimées !
Publié le :
08/09/2025
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mage les salariés recrutés en contrat à durée déterminée qui, sur une période de 12 mois, refusent deux propositions de contrat à durée indéterminée... Lire la suite
Historique
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Deux CDI refusés après un CDD = allocations chômage supprimées !
Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025
mage les salariés recrutés en contrat à durée déterminée qui, sur une période de 12 mois, refusent deux propositions de contrat à durée indéterminée...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Temps partiel thérapeutique : l’attestation de salaire est toujours requise !
Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025
Les employeurs dont les salariés relèvent du régime général de la Sécurité sociale doivent, en cas de temps partiel thérapeutique, continuer à fournir une at...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Rupture conventionnelle et licenciement : quelle indemnité est due au salarié ?
Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025Droit du travail - Salariés
La signature d’une rupture conventionnelle avec un salarié n’empêche pas son employeur de le licencier pour faute grave. Mais le salarié a alors droit à l’in...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Directive « green claims »
Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025Droit de la consommation
Dans le cadre du « Green Deal européen », la Commission européenne et le Parlement européen ont conjointement annoncé un projet de directive sur les allégati...Source : www.ansa.fr -
Hôteliers et plateformes de réservation : des relations commerciales souvent déséquilibrées
Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025Droit commercial / Droit de la concurrence
De nombreux hôteliers font appel à des plateformes internet de réservation de nuitées afin d’accroître la visibilité de leur établissement et ainsi augmenter...Source : www.economie.gouv.fr -
Méthode relative au document présentant la part de surplus de chiffre d’affaires des distributeurs généré par le relèvement du seuil de revente à perte qui s’est traduite par une revalorisation des prix d’achat des produits alimentaires et agricoles
Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025Droit commercial / Droit de la distribution
Cette trame a pour objet d’aider les distributeurs dans l’accomplissement de leur obligation de transmettre aux ministres chargés de l'économie et de l'agric...Source : www.economie.gouv.fr