Maladie pendant les congés : la Cour de cassation consacre le droit au report des jours de congé payé
Publié le :
23/09/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comPar un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a opéré en un revirement majeur en matière de congés payés... Lire la suite
Historique
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Emploi d’une aide à domicile : l’âge ouvrant droit à l’exonération de cotisations patronales est relevé
Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026
Depuis le 1er janvier 2026, les règles relatives à l’exonération de cotisations patronales pour l’emploi d’une aide à domicile ont évolué. Un décret du 8 avr...Source : www.service-public.gouv.fr -
Surendettement : validité d’une notification non réclamée
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Abus de position dominante par Google dans le domaine de la publicité en ligne : 2,95 milliards d'euros d'amende - Actu-Juridique
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Publié le : 23/09/2025 23 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Salariés
Par un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a opéré en un revirement majeur en matière de congés payés...Source : www.lemag-juridique.com
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Contrôle URSSAF : production des justificatifs et procès équitable
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Une cotisante reproche à un arrêt de valider le chef de redressement que l’URSSAF lui a envoyé, relatif aux cotisations et contributions dues sur la particip...Source : www.actu-juridique.fr