Manuscrits, arnaque et prescription : la Cour de cassation rappelle le point de départ du délai de prescription en cas de manquement au devoir de conseil des conseillers du patrimoine !
Publié le :
13/11/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation a été amenée à se prononcer dans une affaire impliquant la tristement célèbre société Aristophil.. Lire la suite
Historique
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L’Autorité sanctionne Doctolib à hauteur de 4 665 000 euros pour avoir abusé de sa position dominante dans le secteur de la prise de rendez-vous médicaux en ligne et des solutions de téléconsultation médicale
Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025Droit commercial / Droit de la concurrence
À la suite d’une plainte de Cegedim Santé et d’une opération de visite et saisie réalisée en 2021, l’Autorité sanctionne Doctolib, à hauteur de 4 665 000 eur...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
L’aide à l’apprentissage peut maintenant être proratisée
Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025
Le montant de l’aide à l’apprentissage est désormais proratisé pour les contrats d’une durée inférieure à un an et pour ceux qui prennent fin de manière anti...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
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Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025Droit commercial / Droit de la concurrence
La Cour de cassation a été amenée à se prononcer dans une affaire impliquant la tristement célèbre société Aristophil..Source : www.lemag-juridique.com
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Obligation de reclassement : l’employeur doit solliciter un nouvel avis du médecin du travail en cas de contestation du salarié !
Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025Droit du travail - Employeurs
L’employeur est tenu à une obligation de reclassement lorsqu’un salarié, victime d’une blessure, se trouve dans l’incapacité de reprendre son poste. Cette ob...Source : www.lemag-juridique.com -
Entretien professionnel : remplacé par l’entretien de parcours professionnel
Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025Droit du travail - Employeurs
L’entretien professionnel, en vigueur jusqu’alors, vient tout juste de faire l’objet d’une profonde rénovation visant à le transformer en un « entretien de p...Source : www.weblex.fr -
Maladie professionnelle : zoom sur la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025Droit du travail - Salariés
La faute inexcusable de l’employeur caractérise le manquement à son obligation de sécurité lorsqu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel éta...Source : www.lemag-juridique.com