Projet de loi DDADUE : quelles nouveautés en droit du travail ?
Publié le :
18/01/2023
18
janvier
janv.
01
2023
Source : formation.lefebvre-dalloz.frAdopté par le Sénat en première lecture le 13 décembre 2022, le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, dit projet de loi DDADUE, est actuellement examiné par les députés. Ce texte, qui transpose plusieurs directives européennes dans différents domaines, prévoit d’importants changements en droit du travail... Lire la suite
Historique
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La DGCCRF peut désormais rendre publiques ses mesures d’injonction
Publié le : 27/01/2023 27 janvier janv. 01 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
Les mesures d’injonction prises par la DGCCRF en matière de pratiques restrictives de concurrence ou de protection des consommateurs peuvent être publiées su...Source : www.efl.fr -
Les taxes sur les véhicules particulières utilisées par une entreprise (ex-TVS)
Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023Droit du travail - Employeurs
Depuis 2022, les entreprises sont imposables à deux taxes, les deux anciennes composantes de la TVS, à raison des voitures particulières (ou véhicules de tou...Source : www.legifiscal.fr -
Les jours de RTT peuvent désormais être monétisés
Publié le : 23/01/2023 23 janvier janv. 01 2023Droit du travail - Salariés
Parmi les mesures de pouvoir d’achat, la monétisation des jours de RTT, mise en place cet été, peut intéresser un certain nombre de salariés...Source : www.lemondeduchiffre.fr -
En cas de loterie commerciale trompeuse sur le gain promis, le préjudice est moral
Publié le : 20/01/2023 20 janvier janv. 01 2023Droit de la consommation
En cas de loterie commerciale constitutive d’une pratique commerciale trompeuse en raison de l’annonce d’un gain présenté comme certain alors qu’il n’est qu’...Source : www.efl.fr -
Vérification et correction des DSN : la compétence des Urssaf est élargie
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
Les Urssaf se voient reconnaître le droit de vérifier et corriger les DSN pour toutes les cotisations sociales dont elles assurent le recouvrement...Source : www.efl.fr -
Projet de loi DDADUE : quelles nouveautés en droit du travail ?
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Droit du travail - Employeurs
Adopté par le Sénat en première lecture le 13 décembre 2022, le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, dit...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr