Publié le :
30/06/2025
30
juin
juin
06
2025
14h43
14
43
Un décret et un arrêté sont venus fixer de nouvelles obligations concernant la prévention du risque de chaleur intense et de canicule...
Publié le :
26/06/2025
26
juin
juin
06
2025
09h42
09
42
Le parasitisme consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d’un autre afin de tirer indûment profit de ses efforts, de son savoir-faire, de la notoriété acquise ou des investissements consentis. Cette pratique engage la responsabilit...
Publié le :
23/06/2025
23
juin
juin
06
2025
18h40
18
40
Récemment, les taux de cotisations chômage-intempéries, servant à financer l’indemnisation des arrêts de travail dans le secteur du BTP en cas d’intempéries rendant impossible la poursuite du travail, ont été fixés pour les campagnes 2024-2025, d’une part,...
Publié le :
20/06/2025
20
juin
juin
06
2025
15h39
15
39
Dans un secteur marqué par une concurrence particulièrement vive, la grande distribution a récemment fait l’objet d’un arrêt significatif de la Cour de cassation, intervenu en matière de publicité télévisée et de pratiques commerciales trompeuses...
Publié le :
17/06/2025
17
juin
juin
06
2025
15h59
15
59
La Cour a rappelé le 4 juin dernier qu'un salarié licencié en méconnaissance des dispositions conventionnelles de maintien de contrat peut, à son choix, soit demander au repreneur (entreprise entrante) la reprise de son contrat de travail (ce qui prive le l...
Publié le :
16/06/2025
16
juin
juin
06
2025
10h51
10
51
Face à l'accroissement des plaintes des consommateurs dans le secteur de la téléphonie, des règles protectrices ont été mises en place...
Publié le :
13/06/2025
13
juin
juin
06
2025
07h06
07
06
La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur une question de procédure relative à la contestation d’une sanction prononcée par l’Autorité de la concurrence, en confirmant la rigueur attachée au respect des délais procéduraux...
Publié le :
05/06/2025
05
juin
juin
06
2025
10h37
10
37
Dans un arrêt du 21 mai 2025, la Cour de cassation rappelle que le conseiller en investissements financiers (CIF) est tenu de fournir à ses clients une information exacte, claire et non trompeuse, notamment sur la nature des produits proposés et les risques...
Publié le :
02/06/2025
02
juin
juin
06
2025
18h32
18
32
Lors de son intervention télévisée le 13 mai 2025, le chef de l'État a évoqué la possibilité de réformer le financement de la sécurité sociale en le faisant peser davantage sur la consommation. Cette idée a été reprise par le Premier ministre le 27 mai 2025...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
