Publié le :
18/07/2025
18
juillet
juil.
07
2025
15h27
15
27
La Cour de cassation a rendu un arrêt important en matière de droit de la concurrence, dans un litige impliquant le secteur pharmaceutique. Plusieurs sociétés commercialisant le médicament Lucentis avaient été condamnées pour abus de position dominante, à l...
Publié le :
15/07/2025
15
juillet
juil.
07
2025
12h49
12
49
Le Boss a modifié sa position sur le régime d’exonération des cotisations et contributions sociales salariales applicable aux rémunérations des apprentis pour les contrats d’apprentissage conclus avant le 1-3-2025, mais débutant après cette date...
Publié le :
11/07/2025
11
juillet
juil.
07
2025
10h05
10
05
Nouvel arrêt important dans le secteur de la grande distribution où la concurrence fait rage...
Publié le :
07/07/2025
07
juillet
juil.
07
2025
14h31
14
31
Selon l’article 1182 du Code civil, la confirmation est l’acte par lequel celui qui pourrait se prévaloir d’une nullité y renonce. Intervenant seulement après la conclusion du contrat, cet acte mentionne l’objet de l’obligation et le vice venant affecter le...
Publié le :
07/07/2025
07
juillet
juil.
07
2025
10h28
10
28
La participation forfaitaire des employeurs au coût de la formation théorique des apprentis est fixée à 750 € par contrat d’apprentissage conclu...
Publié le :
03/07/2025
03
juillet
juil.
07
2025
10h44
10
44
Le libre jeu de la concurrence est garanti par le pouvoir d’enquête de l’Autorité de la concurrence, notamment au travers d’opérations de visites et saisies. Ces mesures, alors autorisées par le juge des libertés et de la détention, ont pour objectif de rec...
Publié le :
30/06/2025
30
juin
juin
06
2025
14h43
14
43
Un décret et un arrêté sont venus fixer de nouvelles obligations concernant la prévention du risque de chaleur intense et de canicule...
Publié le :
26/06/2025
26
juin
juin
06
2025
09h42
09
42
Le parasitisme consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d’un autre afin de tirer indûment profit de ses efforts, de son savoir-faire, de la notoriété acquise ou des investissements consentis. Cette pratique engage la responsabilit...
Publié le :
23/06/2025
23
juin
juin
06
2025
18h40
18
40
Récemment, les taux de cotisations chômage-intempéries, servant à financer l’indemnisation des arrêts de travail dans le secteur du BTP en cas d’intempéries rendant impossible la poursuite du travail, ont été fixés pour les campagnes 2024-2025, d’une part,...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
