Publié le :
27/01/2025
27
janvier
janv.
01
2025
18h23
18
23
La convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024 et ses textes associés ont été agréés par arrêté publié le 20 décembre 2024. Ces textes remplacent depuis le 1er janvier 2025 le régime de carence applicable depuis 2019. Ils prévoient une baisse de la c...
Publié le :
24/01/2025
24
janvier
janv.
01
2025
11h16
11
16
La Cour de cassation a eu à se prononcer sur la fameuse affaire du « cartel des compotes ». C’est au terme d’une enquête débutée en 2014, à la suite d’une demande de clémence d’une des entreprises concernées, que l’Autorité de la concurrence avait sanctionn...
Publié le :
20/01/2025
20
janvier
janv.
01
2025
14h31
14
31
Au 1er janvier 2025, certains taux de cotisations patronales ont évolué contrairement à d'autres qui attendent la promulgation d'une loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Entreprendre.Service-Public.fr vous donne toutes les informations utile...
Publié le :
16/01/2025
16
janvier
janv.
01
2025
09h28
09
28
Le décret du 30 décembre 2024 a pour objet la simplification et la convergence de la durée de l’autorisation d’exploitation commerciale liée à un permis de construire.
Publié le :
13/01/2025
13
janvier
janv.
01
2025
16h29
16
29
Pour favoriser le développement du sport en entreprise, les avantages accordés par l’employeur à ses salariés pour la pratique d’activités physiques et sportives peuvent être exclus de l’assiette des cotisations et contributions de sécurité sociale, de la C...
Publié le :
30/12/2024
30
décembre
déc.
12
2024
17h15
17
15
Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent opter jusqu'au 31 décembre 2024 inclus pour le paiement trimestriel de leurs cotisations sociales en 2025...
Publié le :
26/12/2024
26
décembre
déc.
12
2024
14h46
14
46
L’Autorité de la concurrence sanctionne, pour un montant total de 611 millions d’euros, douze ententes verticales sur les prix entre fabricants et distributeurs dans le secteur de la fabrication et de la commercialisation des produits de gros et de petit él...
Publié le :
16/12/2024
16
décembre
déc.
12
2024
17h06
17
06
Compte tenu de l’augmentation du nombre de défaillances d’entreprises et de interventions du régime de garantie des salaires sur l’année 2024, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS)...
Publié le :
13/12/2024
13
décembre
déc.
12
2024
15h08
15
08
À la suite d’une instruction ouverte à l’initiative du rapporteur général et d’opérations de visite et saisie, l’Autorité de la concurrence sanctionne à hauteur de 14 570 000 euros deux compagnies aériennes actives dans le secteur du transport aérien de pa...
<<
<
...
8
9
10
11
12
13
14
...
>
>>
