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Remboursement de frais de transport : l’éloignement de la résidence habituelle est sans incidence

Publié le : 19/09/2022 19 septembre sept. 09 2022 08h38 08 38
Remboursement de frais de transport : l’éloignement de la résidence habituelle est sans incidence
Dans un jugement du 5 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Paris juge que l’éloignement géographique du domicile du salarié pour convenance personnelle ne peut pas justifier un refus de remboursement des frais de transports en commun pour les trajets dom...

Ordonnance indemnité complémentaire employeur Covid-19 jusque fin 2022

Publié le : 15/09/2022 15 septembre sept. 09 2022 16h25 16 25
Ordonnance indemnité complémentaire employeur Covid-19 jusque fin 2022
L'ordonnance a été présentée au Conseil des ministres du 31 août 2022 par Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion...

Loi de protection du pouvoir d'achat : mesures pour faciliter la résiliation des contrats de consommation

Publié le : 15/09/2022 15 septembre sept. 09 2022 12h14 12 14
Loi de protection du pouvoir d'achat : mesures pour faciliter la résiliation des contrats de consommation
La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat comporte diverses mesures fiscales et sociales visant à protéger le niveau de vie des Français compte tenu du contexte de l'inflation. Elle comprend par ailleurs diverses mesures de prot...

Quand l’employeur prend en charge les trajets domicile-travail des salariés

Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022 10h42 10 42
Quand l’employeur prend en charge les trajets domicile-travail des salariés
Les pouvoirs publics incitent les employeurs à participer au financement des trajets domicile-travail des salariés en relevant les plafonds annuels d’exonération fiscale et sociale...

Attestation de formation : quelle responsabilité de l’employeur ?

Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022 08h48 08 48
Attestation de formation : quelle responsabilité de l’employeur ?
Plusieurs décisions de justice récentes rappellent les employeurs à leur responsabilité concernant les attestations de formation : contenu, remise … Les enseignements à retenir...

La résiliation des contrats par les consommateurs est facilitée !

Publié le : 09/09/2022 09 septembre sept. 09 2022 10h40 10 40
La résiliation des contrats par les consommateurs est facilitée !
La récente loi en faveur du pouvoir d’achat vient simplifier la résiliation des contrats qui sont conclus par les consommateurs par voie électronique ainsi que de ceux qui ont été conclus par un autre moyen mais qui, au jour de la résiliation, peuvent être...

De nouvelles mesures pour faciliter le déploiement de l'épargne salariale

Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022 12h36 12 36
De nouvelles mesures pour faciliter le déploiement de l'épargne salariale
Pour faciliter la diffusion de l'intéressement, la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit plusieurs mesures, parmi lesquelles le relèvement de la durée maximale de l'intéressement et l'élargissement de la mise en place p...

Caractéristiques du CDI : le contrat de travail à durée indéterminée

Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022 14h11 14 11
Caractéristiques du CDI : le contrat de travail à durée indéterminée
Le contrat de travail à durée indéterminée est un contrat sans limitation de durée. Il peut être conclu à temps partiel ou à temps plein. Retrouvez dans cet article les informations importantes à connaître sur le CDI. Quelles sont les règles à respecter lor...

Les jours de RTT non pris peuvent désormais être payés

Publié le : 05/09/2022 05 septembre sept. 09 2022 12h51 12 51
Les jours de RTT non pris peuvent désormais être payés
Alors que l’inflation reste à un niveau élevé, c’est l’une des mesures visant à redonner du pouvoir d’achat aux Français : le rachat de jours de RTT par l’entreprise. Le dispositif fait partie de la loi de finances rectificative pour 2022 publié au Journal...
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